Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RMCI ELECTRONIQUE
Numéro de dépôt :
1730571
Date de dépôt :
30/07/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/1997
Présentation de la marque RMCI ELECTRONIQUE
Déposée le 30 juillet 1987 par monsieur ROIZOT Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « RMCI ELECTRONIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RMCI ELECTRONIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730571.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RMCI ELECTRONIQUE est expirée depuis le 30 juillet 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07