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Marques déposées par madame ROISNE MEGARD née ROISNE Chantal
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JUDICIEL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JUDICIEL
Madame ROISNE MEGARD née ROISNE Chantal

Numéro de dépôt :
92436603
Date de dépôt :
07/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2002

Présentation de la marque JUDICIEL

Déposée le 7 octobre 1992 par madame ROISNE MEGARD née ROISNE Chantal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JUDICIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-41 du 20 novembre 1992.

Le déposant est madame ROISNE MEGARD née ROISNE Chantal domicilié(e) Rue des Caves Ferronnières, 78130 CHAPET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France.

La marque JUDICIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436603.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JUDICIEL est expirée depuis le 7 octobre 2002.


Madame ROISNE MEGARD née ROISNE Chantal - Rue des Caves Ferronnières, 78130 CHAPET - France


CABINET HARLE & PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-11

Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41

Services de conseils, Services d'aide et de consultation pour la direction, la gestion et l'organisation des affaires et entreprises industrielles et commerciales.Renseignements et informations d'affaires, estimations et évaluations d'affaires, recherches de marchés.Estimations et évaluations d'affaires.Services de conseil fiscal.Conseil juridique, audits juridiques, rédactions d'actes, assistance aux personnes physiques et morales devant les tribunaux, conseils juridiques dans le domaine du droit social, du droit fiscal, du droit des sociétés.Services d'avocats et de professions connexes

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.