ROISNE MEGARD CONSEIL société d'exercice libéral à forme anonyme
Numéro de dépôt :
1465665
Date de dépôt :
23/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/06/2017
Présentation de la marque ACJF AVOCATS ET CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX
Déposée le 23 juin 1987 par la société ROISNE MEGARD CONSEIL société d'exercice libéral à forme anonyme
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACJF AVOCATS ET CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX »
Le déposant est la société ROISNE MEGARD CONSEIL société d'exercice libéral à forme anonyme domicilié(e) 57 Rue Aristide Briand,78130 LES MUREAUX (dossier no 2338549) - 78130 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 633 295 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2338549) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACJF AVOCATS ET CONSEILS JURIDIQUES ET FISCAUX est expirée depuis le 23 juin 2017.
ROISNE MEGARD CONSEIL société d'exercice libéral à forme anonyme - 57 Rue Aristide Briand,78130 LES MUREAUX (dossier no 2338549) - 78130 - France - SIREN 309633295
Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2338549) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2007 n°2338549 - Publication au BOPI 2007-04-05
Renouvellement sans limitation n°2090517 - Publication au BOPI 1997-27
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-43
Inscription le 12 avril 2007 - Changement de dénomination n°452197 - Publication au BOPI 2007-04-12
Inscription - Changement de dénomination n°43663 - Publication au BOPI
Conseils et assistance en matières juridique et fiscale tant aux sociétés qu'aux particuliers;assistance aux personnes physiques et morales devant les tribunaux et commissions de tous ordres;recherches juridiques et de jurisprudence, établissement de fichiers;rédactions d'actes juridiques et de déclarations fiscales;renseignements et informations d'affaires;consultations et aides pour l'organisation et la direction des affaires et autres consultations professionnelles;estimations et expertises fiscales et immobilières; consultation sur les questions de personnel.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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