Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PROTHESE(S) MAMMAIRE(S)
Numéro de dépôt :
99777705
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PROTHESE(S) MAMMAIRE(S)
Déposée le 19 février 1999 par ROINARD Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTHESE(S) MAMMAIRE(S) »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROINARD Francis a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 29 septembre 1999 - Rejet total n°285628 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-09-29