Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROTHESE(S) MAMMAIRE(S)
ROINARD Francis

Numéro de dépôt :
99777705
Date de dépôt :
19/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque PROTHESE(S) MAMMAIRE(S)

Déposée le 19 février 1999 par ROINARD Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROTHESE(S) MAMMAIRE(S) »

Le déposant est ROINARD Francis, domicilié(e) 10 Rte des Postillons, 92310 Sèvres - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROINARD Francis - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 10 42

ROINARD Francis a également déposé les autres marques suivantes : ESTHETIQUE ET SANTE , CAPI+PHARMA , CLARA KEATING TEST , PROTHESE CAPILLAIRE , CAPIMEX , MORPHO - P.N.L. - OLOGIE


ROINARD Francis - 10 Rte des Postillons, 92310 Sèvres - France


ROINARD Francis - France


Inscription le 29 septembre 1999 - Rejet total n°285628 - Publication le 2 avr. 1999 au BOPI 1999-09-29

Produits pharmaceutiques Appareils et articles orthopédiques Soins médicaux.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.