Déposée le 30 avril 1976 par Rohm and Haas Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « X STATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Rohm and Haas Company domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), Independence Mall West, Philadelphie, Pennsylvanie 19105 (E.U.A.). - États-Unis.
La marque X STATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954128.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Rohm and Haas Company - (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), Independence Mall West, Philadelphie, Pennsylvanie 19105 (E.U.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-512
Inscription - Transmission de propriété n°9941 - Publication au BOPI
Inscription - Transmission de propriété n°9942 - Publication au BOPI
Fibres, fils et filés.
Cordes, ficelles, tentes, bâches, voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) ni en caoutchouc, ni en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs pour le transport et l'emmagasinage de marchandises en vrac ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
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