Déposée le 18 août 1976 par Rohm and Haas Company
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « DITHANE M 22 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Rohm and Haas Company domicilié(e) (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), Independence Mall West, Philadelphie, Pennsylvanie 19105 (E.U.A.). - États-Unis.
La marque DITHANE M 22 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 964598.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Rohm and Haas Company - (société organisée sous les lois de l'Etat de Delaware), Independence Mall West, Philadelphie, Pennsylvanie 19105 (E.U.A.). - États-Unis
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-529
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;préparations pour détruire les insectes et autre vermine;désinfectants et préparations pour détruire les champignons vénéneux, les herbes et les plantes nocives.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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