ACTISTAM
Présentation de la marque ACTISTAM
Déposée le 14 avril 1999 par ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « ACTISTAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTISTAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99786361.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTISTAM est expirée depuis le 14 avril 2009.
ROHM AND HAAS COMPANY (société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 11 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°342250 - Publication au BOPI 2002-03-11
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21