Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PROMODEV
Roger RAMOS
PROMODEV, SAS

Numéro de dépôt :
3785655
Date de dépôt :
27/11/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
PROMODEV de Roger RAMOS

Présentation de la marque PROMODEV

Déposée par voie électronique le 27 novembre 2010 par Roger RAMOS et la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMODEV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROMODEV »

Les déposants sont Roger RAMOS domicilié(e) 29 RUE JEAN MOULIN - 70000 - PUSEY - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) PROMODEV domicilié(e) 29 RUE JEAN MOULIN - 70000 - PUSEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Roger RAMOS domicilié(e) 29 RUE JEAN MOULIN - 70000 - PUSEY - France.

C'est une marque en couleurs, tridimensionnelle qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :


Roger RAMOS - 29 RUE JEAN MOULIN - 70000 - PUSEY - France

PROMODEV, SAS - 29 RUE JEAN MOULIN - 70000 - PUSEY - France - SIREN 5


Roger RAMOS - 29 RUE JEAN MOULIN - 70000 - PUSEY - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565951 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Prêts de livres ; Dressage d'animaux ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; Service de jeux d'argent ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.