Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
leprestataire.fr
Numéro de dépôt :
3855152
Date de dépôt :
29/08/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque leprestataire.fr
Déposée le 29 août 2011 par roger pelaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « leprestataire.fr »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
roger pelaud a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Inscription le 6 février 2013 - Rejet total n°594317 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-02-06