Déposée le 22 juillet 2010 par la Société Anonyme (SA) ROGER MARTIN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELISETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-34 du 27 août 2010.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ROGER MARTIN domicilié(e) 4 avenue Jean Bertin Parc Technologique BP 77971 - 21079 - DIJON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 016 450 157 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara - Avocats, domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France.
La marque ELISETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3755460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROGER MARTIN, SA - 4 avenue Jean Bertin Parc Technologique BP 77971 - 21079 - DIJON Cedex - France - SIREN 016450157
Cabinet Bouchara - Avocats, - 17 rue du Colisée - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 27 août 2010 au BOPI 2010-34
Enregistrement sans modification - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Inscription le 25 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613099 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25
Inscription le 7 juillet 2020 - Constitution de mandataire n°790295 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-07-07
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
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