COMPTE PATRIMOINE CROISSANCE
Présentation de la marque COMPTE PATRIMOINE CROISSANCE
Déposée le 22 décembre 1989 par monsieur Roger LANDAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « COMPTE PATRIMOINE CROISSANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque COMPTE PATRIMOINE CROISSANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1566765.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPTE PATRIMOINE CROISSANCE est expirée depuis le 22 décembre 1999.
Roger LANDAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-22