Marque enregistrée - Marque en vigueur

Tutelaris
M. Roger HESSE
TUTELARIS, SAS

Numéro de dépôt :
4251473
Date de dépôt :
23/02/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/02/2026
Tutelaris de Roger HESSE

Présentation de la marque Tutelaris

Déposée par voie électronique le 23 février 2016 par monsieur Roger HESSE et la Société par Action Simplifiée (SAS) TUTELARIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tutelaris » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-11 du 18 mars 2016.

Les déposants sont monsieur Roger HESSE domicilié(e) 7 Rambeau Nord - 33420 - CAMIAC-ET-SAINT-DENIS - France et la Société par Action Simplifiée (SAS) TUTELARIS domicilié(e) 7 Rambeau Nord - 33420 - CAMIAC ET ST DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 8 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Roger HESSE domicilié(e) 7 Rambeau Nord - 33420 - CAMIAC-ET-SAINT-DENIS - France.

La marque Tutelaris a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4251473.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Tutelaris arrivera à expiration en date du 23 février 2026.


M. Roger HESSE - 7 Rambeau Nord - 33420 - CAMIAC-ET-SAINT-DENIS - France

TUTELARIS, SAS - 7 Rambeau Nord - 33420 - CAMIAC ET ST DENIS - France - SIREN 8


M. Roger HESSE - 7 Rambeau Nord - 33420 - CAMIAC-ET-SAINT-DENIS - France


Publication - Publication le 18 mars 2016 au BOPI 2016-11

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2016 au BOPI 2016-24

Analyse financière.