Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATIMENT
Numéro de dépôt :
1377755
Date de dépôt :
12/03/1986
Lieu de dépôt :
DIE
Date d'expiration :
12/03/1996
Présentation de la marque CHATIMENT
Déposée le 12 mars 1986 par monsieur Roger GACHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIE), la marque française « CHATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377755.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATIMENT est expirée depuis le 12 mars 1996.
Roger GACHET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14