Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RADIO COURTOISIE
Numéro de dépôt :
3459234
Date de dépôt :
26/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RADIO COURTOISIE
Déposée le 26 octobre 2006 par Roger FERRÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RADIO COURTOISIE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 mai 2007 - Rejet total n°453768 - Publication au BOPI 2007-05-09
Publication - Publication le 1 déc. 2006 au BOPI 2006-48