Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOCOTAS
ROGER Benoit

Numéro de dépôt :
3788926
Date de dépôt :
08/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2020
SOCOTAS de ROGER Benoit

Présentation de la marque SOCOTAS

Déposée le 8 décembre 2010 par ROGER Benoit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCOTAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.

Le déposant est ROGER Benoit domicilié(e) 62 RUE SAINT GUILHEM - 34000 - MONTPELLIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROGER Benoit domicilié(e) 62 RUE SAINT GUILHEM - 34000 - MONTPELLIER - France.

La marque SOCOTAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788926.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCOTAS est expirée depuis le 8 décembre 2020.


ROGER Benoit - 62 RUE SAINT GUILHEM - 34000 - MONTPELLIER - France


ROGER Benoit - 62 RUE SAINT GUILHEM - 34000 - MONTPELLIER - France


Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52

Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16

Inscription le 10 avril 2012 - Rejet partiel n°573518 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10

Informations en matière de construction ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; études de projets techniques ; architecture ; Conseils en matière de sécurité contrôle technique en matière de sécurité – inspection d'établissement recevant du public en matière de sécurite, de surveillance et vérifications réglementaires à des fins de sécurité.

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité.