SOCOTAS
Présentation de la marque SOCOTAS
Déposée le 8 décembre 2010 par ROGER Benoit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCOTAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-52 du 31 décembre 2010.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SOCOTAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3788926.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOCOTAS est expirée depuis le 8 décembre 2020.
Publication - Publication le 31 déc. 2010 au BOPI 2010-52
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 10 avril 2012 - Rejet partiel n°573518 - Publication le 11 mai 2012 au BOPI 2012-04-10