Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TN TINOUALI
Numéro de dépôt :
3104747
Date de dépôt :
11/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TN TINOUALI
Déposée le 11 juin 2001 par la société ROGER ALBERT DISTRIBUTION (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TN TINOUALI »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 28 août 2002 - Rejet total n°352432 - Publication au BOPI 2002-08-28
Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29