Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

TN TINOUALI
ROGER ALBERT DISTRIBUTION (S.A)

Numéro de dépôt :
3104747
Date de dépôt :
11/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
TN TINOUALI de ROGER ALBERT DISTRIBUTION (S.A

Présentation de la marque TN TINOUALI

Déposée le 11 juin 2001 par la société ROGER ALBERT DISTRIBUTION (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TN TINOUALI »

Le déposant est la société ROGER ALBERT DISTRIBUTION (S.A domicilié(e) Zone Industrielle de la Jambette, 97232 LE LAMENTIN MARTINIQUE - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 252 953 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ROGER ALBERT DISTRIBUTION (S.A) - Zone Industrielle de la Jambette, 97232 LE LAMENTIN MARTINIQUE - France - SIREN 392252953


CABINET A. BAROIS - France


Inscription le 28 août 2002 - Rejet total n°352432 - Publication au BOPI 2002-08-28

Publication - Publication le 20 juil. 2001 au BOPI 2001-29

Vermouth.