Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PICVERT
Numéro de dépôt :
1368746
Date de dépôt :
27/08/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/1996
Présentation de la marque PICVERT
Déposée le 27 août 1986 par la Société Anonyme (SA) ROGEAU AINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PICVERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PICVERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1368746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICVERT est expirée depuis le 27 août 1996.
ROGEAU AINE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-06