Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DYNALDIS HOLDING
ROGE David, Bernard, Dominique

Numéro de dépôt :
92438248
Date de dépôt :
01/10/1992
Lieu de dépôt :
ALBI

Présentation de la marque DYNALDIS HOLDING

Déposée le 1 octobre 1992 par ROGE David auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ALBI), la marque française « DYNALDIS HOLDING »

Le déposant est ROGE David, Bernard, Dominique, domicilié(e) 20 22 Rue Charles PORTAL, 81000 ALBI - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JURIFISC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ROGE David, Bernard, Dominique - 20 22 Rue Charles PORTAL, 81000 ALBI - France


CABINET JURIFISC - France


Inscription le 27 avril 1999 - Rejet total n°276414 - Publication au BOPI 1999-04-27

Inscription le 28 avril 1999 - Rejet total n°276711 - Publication au BOPI 1999-04-28

Publication - Publication le 4 déc. 1992 au BOPI 1992-43

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