Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRACTO
RODRIGUEZ PIERRE

Numéro de dépôt :
98763821
Date de dépôt :
11/12/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
11/12/2008

Présentation de la marque TRACTO

Déposée le 11 décembre 1998 par RODRIGUEZ PIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-03 du 15 janvier 1999.

Le déposant est RODRIGUEZ PIERRE, domicilié(e) 90 RUE DE CHEVILLY, 94800 VILLEJUIF - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RODRIGUEZ PIERRE - France.

La marque TRACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98763821.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRACTO est expirée depuis le 11 décembre 2008.

RODRIGUEZ PIERRE a également déposé les autres marques suivantes : 6EME SENS


RODRIGUEZ PIERRE - 90 RUE DE CHEVILLY, 94800 VILLEJUIF - France


Monsieur RODRIGUEZ PIERRE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-21

Inscription le 9 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°278875 - Publication au BOPI 1999-06-09

Inscription le 14 janvier 2002 - Transmission totale de propriété n°338573 - Publication au BOPI 2002-01-14

Inscription le 5 janvier 2000 - Changement d'adresse n°292876 - Publication au BOPI 2000-01-05

Publication - Publication le 15 janv. 1999 au BOPI 1999-03

Machines d'emballage Machines à fabriquer des coussins d'air.