Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CLEAN YACHT
Numéro de dépôt :
3908611
Date de dépôt :
28/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque CLEAN YACHT
Déposée le 28 mars 2012 par la Société Anonyme (SA) RODRIGUEZ GROUP SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CLEAN YACHT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RODRIGUEZ GROUP SA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Inscription le 12 septembre 2016 - Rejet total n°679702 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-12