Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL QUALITE FORM CONSEIL C CONSULTING
Numéro de dépôt :
3038369
Date de dépôt :
28/06/2000
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Présentation de la marque LABEL QUALITE FORM CONSEIL C CONSULTING
Déposée le 28 juin 2000 par RODRIGUES CARLOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « LABEL QUALITE FORM CONSEIL C CONSULTING »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
RODRIGUES CARLOS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 21 octobre 2002 - Rejet total n°357446 - Publication au BOPI 2002-10-21
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32