Démocratie Vivante
Présentation de la marque Démocratie Vivante
Déposée par voie électronique le 10 juillet 2017 par Rodrigue TCHOUALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Démocratie Vivante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Démocratie Vivante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4375122.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Démocratie Vivante arrivera à expiration en date du 10 juillet 2027.
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11