Déposée le 20 février 2002 par la société Rodolphe Sorin NETAGIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES),
la marque française « ACTI GIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est la société Rodolphe Sorin NETAGIS domicilié(e) 2, Rue Robert Schuman,44408 Rezé Cedex - 44408 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 285 925 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NETAGIS domicilié(e) 2, Rue Robert Schuman, ,44408 REZE Cedex - 44408 - France.
La marque ACTI GIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTI GIS est expirée depuis le 20 février 2012.
Rodolphe Sorin NETAGIS a également déposé les autres marques suivantes : ACTIMAP
Rodolphe Sorin NETAGIS - 2, Rue Robert Schuman,44408 Rezé Cedex - 44408 - France - SIREN 439285925
NETAGIS - 2, Rue Robert Schuman, ,44408 REZE Cedex - 44408 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-49
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
Appareil de reproduction de son ou d'images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Communications par terminaux d'ordinateurs. Programmation pour terminaux d'ordinateurs ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Location d'accès à un centre serveurs de bases de données. Conception et développements (logiciels) de solutions cartographiques et mise à disposition de logiciels de cartographies par Internet.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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