Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ATELIER DU STICKER
M. Rodolphe PINEAU
Mme. Séverine PINEAU

Numéro de dépôt :
4310573
Date de dépôt :
27/10/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ATELIER DU STICKER de Rodolphe PINEAU

Présentation de la marque ATELIER DU STICKER

Déposée par voie électronique le 27 octobre 2016 par monsieur Rodolphe PINEAU et madame Séverine PINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ATELIER DU STICKER »

Les déposants sont monsieur Rodolphe PINEAU domicilié(e) PA La Lande St Martin, 71 Rue Georges Charpak - 44115 - HAUTE-GOULAINE - France et madame Séverine PINEAU domicilié(e) PA La Lande St Martin, 71 Rue Georges Charpak - 44115 - HAUTE-GOULAINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Rodolphe Pineau domicilié(e) Parc Activité La Lande Saint Martin, 71 RUE Georges Charpak - 44115 - HAUTE GOULAINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 18 25


M. Rodolphe PINEAU - PA La Lande St Martin, 71 Rue Georges Charpak - 44115 - HAUTE-GOULAINE - France

Mme. Séverine PINEAU - PA La Lande St Martin, 71 Rue Georges Charpak - 44115 - HAUTE-GOULAINE - France


M. Rodolphe Pineau - Parc Activité La Lande Saint Martin, 71 RUE Georges Charpak - 44115 - HAUTE GOULAINE - France


Publication - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-46

Inscription le 10 août 2018 - Rejet total n°730921 - Publication le 7 sept. 2018 au BOPI 2018-08-10

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies et parasols ; cannes ; fouets ; sellerie ; portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity cases » ; colliers pour animaux ; habits pour animaux ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements.