Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DU CRET MARTURET
Numéro de dépôt :
1116503
Date de dépôt :
06/12/1979
Lieu de dépôt :
VILLEFRANCHE S/SAONE
Présentation de la marque DOMAINE DU CRET MARTURET
Déposée le 6 décembre 1979 par RODET Jean Joseph auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLEFRANCHE S/SAONE), la marque française « DOMAINE DU CRET MARTURET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DU CRET MARTURET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1116503.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque DOMAINE DU CRET MARTURET est expirée depuis le 6 décembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-027