Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CEC Assistances (Comités d'Entreprises et Collectivités Assistances)
RODELHEIM PROPERTY B.V., société de droit néerlandais

Numéro de dépôt :
98716104
Date de dépôt :
03/02/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
03/02/2008

Présentation de la marque CEC Assistances (Comités d'Entreprises et Collectivités Assistances)

Déposée le 3 février 1998 par la société étrangère RODELHEIM PROPERTY B.V auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « CEC Assistances (Comités d'Entreprises et Collectivités Assistances) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-11 du 13 mars 1998.

Le déposant est la société étrangère RODELHEIM PROPERTY B.V domicilié(e) ayant son siège à Oranjestraat 4, NL 2514 JB'S GRAVENHAGE, Pays Bas, immatriculée au Registre du commerce et des Usines de LAHAYE sous le numéro 128 150 - Pays-Bas.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Isabelle DATTICHE-GAVEAU - France.

La marque CEC Assistances (Comités d'Entreprises et Collectivités Assistances) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98716104.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CEC Assistances (Comités d'Entreprises et Collectivités Assistances) est expirée depuis le 3 février 2008.

RODELHEIM PROPERTY B.V a également déposé les autres marques suivantes : C.E.C. Annuaire (Comités d'Entreprises et Collectivités Annuaire) , C.E.C. Multimédia (Comités d'Entreprises et Collectivités Multimédia) , C.E.C. Magazine (Comités d'Entreprises et Collectivités Magazine) , C.E.C. Vidéo (Comités d'Entreprises et Collectivités Vidéo) , C.E.C. Formation (Comités d'Entreprises et Collectivités Formation) , C.E.C. Conseils (Comités d'Entreprises et Collectivités Conseils) , C.E.C. Spécial Loisirs (Comités d'Entreprises et Collectivités Spécial Loisirs) , C.E.C. Listing (Comités d'Entreprises et Collectivités Listing)


RODELHEIM PROPERTY B.V., société de droit néerlandais - ayant son siège à Oranjestraat 4, NL 2514 JB'S GRAVENHAGE, Pays Bas, immatriculée au Registre du commerce et des Usines de LAHAYE sous le numéro 128 150 - Pays-Bas


Isabelle DATTICHE-GAVEAU - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-28

Publication - Publication le 13 mars 1998 au BOPI 1998-11

- papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour papeterie ou imprimerie : produits de l'imprimerie ; articles pour reliures, photographies, papeterie ; adhésifs (matières collantes pour la papeterie ou le ménage) matériel pour les artistes, pinceau machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés. - publicité ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, matériaux de bureau. Distribution de prospectus d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. - télécommunications Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. - éducation, formation, divertissement, activités sportives et culturelles - édition de livres, de revues. Prêts de livres. Dressage d'animaux. Production de spectacle, de films. Agences pour artistes. Location de films, d'enregistrement phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries - réservation de places de spectacles. - restauration (alimentation), hébergement temporaire, soins médicaux, d'hygiène et de beauté, services vétérinaires et d'agriculture, services juridiques, recherche scientifique et industrielle, programmation pour ordinateurs Maisons de repos et de convalescence. Pouponnières - agences matrimoniales. Pompes funèbres - travaux d'ingénieries, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) - prospection. Essais de matériaux. Laboratoires. Location de matériel pour exploitation agricoles, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs. Imprimerie. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données - services de reporteurs. Filmage sur bandes vidéo - gestion de lieux d'expositions.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.