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Marques déposées par madame RODAP CATHERINE
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LAW CASE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LAW CASE
Mme RODAP CATHERINE

Numéro de dépôt :
4332402
Date de dépôt :
26/01/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
26/01/2027
LAW CASE de RODAP CATHERINE

Présentation de la marque LAW CASE

Déposée le 26 janvier 2017 par madame RODAP CATHERINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « LAW CASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-07 du 17 février 2017.

Le déposant est madame RODAP CATHERINE domicilié(e) 53 LOT BELLEVUE ACAJOU, MARTINIQUE - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme RODAP catherine domicilié(e) 53 Lotissement Bellevue Acajou - 97232 - LE LAMENTIN - France.

La marque LAW CASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4332402.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LAW CASE arrivera à expiration en date du 26 janvier 2027.


Mme RODAP CATHERINE - 53 LOT BELLEVUE ACAJOU, MARTINIQUE - 97200 - FORT-DE-FRANCE - France


Mme RODAP catherine - 53 Lotissement Bellevue Acajou - 97232 - LE LAMENTIN - France


Publication - Publication le 17 févr. 2017 au BOPI 2017-07

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Médiation.