ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE
Présentation de la marque ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE
Déposée le 15 octobre 1993 par ROCUET Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487822.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE est expirée depuis le 15 octobre 2003.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13
Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47