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ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE
ROCUET Jean-Luc

Numéro de dépôt :
93487822
Date de dépôt :
15/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2003

Présentation de la marque ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE

Déposée le 15 octobre 1993 par ROCUET Jean-Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-47 du 26 novembre 1993.

Le déposant est ROCUET Jean-Luc, domicilié(e) 1, rue des Cliquets, 92380 Garches - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean-Luc ROCUET - France.

La marque ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93487822.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANNUAIRE NATIONAL DE LA CREATION D'ENTREPRISE ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL PROGRAMME IDEE INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL ET DE L'ESSAIMAGE ECONOMIQUE est expirée depuis le 15 octobre 2003.


ROCUET Jean-Luc - 1, rue des Cliquets, 92380 Garches - France


Mr Jean-Luc ROCUET - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13

Publication - Publication le 26 nov. 1993 au BOPI 1993-47

Annuaire Edition d'annuaire

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.