ROCKWOOL FRANCE SAS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
4045236
Date de dépôt :
06/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2023
Présentation de la marque ROCKDOC
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROCKWOOL FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ROCKDOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROCKWOOL FRANCE domicilié(e) 111 rue du Château des Rentiers - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 394 397 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER domicilié(e) 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque ROCKDOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045236.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROCKWOOL FRANCE SAS, Société par actions simplifiée - 111 rue du Château des Rentiers - 75013 - PARIS - France - SIREN 305394397
CABINET NETTER - 36 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Inscription le 28 décembre 2015 - Transmission totale de propriété n°659966 - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2015-12-28
Matériaux de construction métalliques, en particulier pour l'isolation ; constructions transportables métalliques ; panneaux de construction métalliques, en particulier pour l'isolation ; cloisons, plafonds, planchers et toitures métalliques pour l'isolation, revêtements (construction) métalliques ;
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, matières pour l'isolation thermique, phonique et acoustique, enduit isolant, feutre pour l'isolation, tissus en fibres de verre pour l'isolation, compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments, matières pour l'insonorisation, tissus isolants, vernis isolants, laine de laitier, isolants, laine de roche pour l'isolation acoustique, phonique et thermique ; laine minérale (isolant), laine de verre pour l'isolation, peinture isolante ;
Matériaux de construction non métalliques pour l'isolation, revêtements de murs (construction non métallique), panneaux d'isolation pour la construction non métalliques, revêtements de parois (construction non métallique) pour l'isolation, cloisons, plafonds, planchers et toitures non métalliques pour l'isolation, revêtements (construction non métallique) pour l'isolation, cristal de roche, verre isolant (construction) ;
Recueil, saisie, systématisation et traitement de données dans un fichier central, constitution, gestion et compilation de bases de données, gestion de fichiers informatiques ;
Services de transmission de données par voie électronique, par le bais de terminaux d'ordinateurs, d'appareils téléphoniques, d'appareils électroniques portatifs et de terminaux mobiles, transmission d'informations contenues dans des bases de données ; consultation sur écrans d'informations à partir d'une base de données ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès des applications informatiques par le biais de réseaux électroniques.
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