Marque renouvelée - Marque en vigueur

SIGMA
ROCKWELL AUTOMATION LIMITED, société régie selon les lois du Royaume Uni

Numéro de dépôt :
99822909
Date de dépôt :
01/04/1996
Lieu de dépôt :
EUIPO
Date d'expiration :
01/04/2026

Présentation de la marque SIGMA

Déposée le 1 avril 1996 par la société ROCKWELL AUTOMATION LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (EUIPO), la marque française « SIGMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-51 du 17 décembre 1999.

Le déposant est la société ROCKWELL AUTOMATION LIMITED domicilié(e) PITFIELD, KILN FARM, MILTON KEYNES, BUCKINGHAMSHIRE MK113DR - Royaume-Uni.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque SIGMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99822909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SIGMA arrivera à expiration en date du 1 avril 2026.

ROCKWELL AUTOMATION LIMITED a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , GUARDMASTER , EMULATE3D


ROCKWELL AUTOMATION LIMITED, société régie selon les lois du Royaume Uni - PITFIELD, KILN FARM, MILTON KEYNES, BUCKINGHAMSHIRE MK113DR - Royaume-Uni


Cabinet Chaillot, Mme Desrois Julie - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre, BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Inscription le 23 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423034 - Publication au BOPI 2005-11-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Renouvellement sans limitation le 14 avril 2006 n°2312691 - Publication au BOPI 2006-04-14

Publication - Publication le 17 déc. 1999 au BOPI 1999-51

Inscription le 10 février 2010 - Transmission totale de propriété n°515682 - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-02-10

Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de dénomination n°559549 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10

Inscription le 10 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559548 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10

Renouvellement sans limitation le 16 février 2016 n°2610219 - Publication le 3 juin 2016 au BOPI 2016-02-16

Interrupteurs et détecteurs électriques.