Déposée le 31 août 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROCKFONs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LATERIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-40 du 5 octobre 2001.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROCKFONs domicilié(e) 111, Rue du Château des Rentiers, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 425 117 306 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.
La marque LATERIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3118957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROCKFON S.A.S. (Société par Actions Simplifiée) - 111, Rue du Château des Rentiers, 75013 PARIS - France - SIREN 425117306
CABINET NETTER - France
Inscription le 29 janvier 2007 - Transmission totale de propriété n°447681 - Publication au BOPI 2007-01-29
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-06
Publication - Publication le 5 oct. 2001 au BOPI 2001-40
Laine de roche présentée sous forme de panneau. Panneaux de construction non métalliques comprenant de la laine de roche et composant des plafonds et faux plafonds suspendus non métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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