Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FOIRE D'ORANGE
Numéro de dépôt :
99802130
Date de dépôt :
05/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FOIRE D'ORANGE
Déposée le 5 juillet 1999 par la société Rochette Pierre (COMMISSAIRE GENERAL) Foire EXPOSITION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FOIRE D'ORANGE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 18 avril 2001 - Rejet total n°321818 - Publication le 13 août 1999 au BOPI 2001-04-18