Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
SANI-PROP
Numéro de dépôt :
1706964
Date de dépôt :
07/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque SANI-PROP
Déposée le 7 décembre 1990 par la Société Anonyme (SA) ROCHETTE CENPA ONDULE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANI-PROP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROCHETTE CENPA ONDULE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 juillet 1994 - RENONCIATION TOTALE n°174656 - Publication au BOPI 1994-07-13