Marque expirée - Marque en non vigueur
RBM ASSOCIATION D'AVOCATS
Numéro de dépôt :
3406933
Date de dépôt :
26/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/01/2016
Présentation de la marque RBM ASSOCIATION D'AVOCATS
Déposée le 26 janvier 2006 par la société ROCHET BOSCH Association d'Avocats auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RBM ASSOCIATION D'AVOCATS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RBM ASSOCIATION D'AVOCATS est expirée depuis le 26 janvier 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-47
Publication - Publication le 10 mars 2006 au BOPI 2006-10