LA TRANSAT
Présentation de la marque LA TRANSAT
Déposée le 24 septembre 1984 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROCHER PARTICIPATIONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LA TRANSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque LA TRANSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284810.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque LA TRANSAT est expirée depuis le 24 septembre 2024.
ROCHER PARTICIPATIONS a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2036835 - Publication au BOPI 1994-38
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2004 n°2270854 - Publication au BOPI 2004-11-29
Renouvellement avec limitation le 29 novembre 2004 n°2276423 - Publication au BOPI 2004-11-29
Errata sur les renouvellements - Publication au BOPI 2005-39
Inscription - Changement de dénomination n°34672 - Publication au BOPI
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-08
Inscription le 4 novembre 1991 - Transmission de propriété n°57408 - Publication au BOPI 1991-11-04
Inscription le 3 novembre 2004 - Transmission totale de propriété n°402277 - Publication au BOPI 2004-11-03
Inscription le 13 novembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°57527 - Publication au BOPI 1991-11-13
Inscription le 10 août 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°397260 - Publication au BOPI 2004-08-10
Renouvellement sans limitation le 4 juillet 2014 n°2562313 - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-07-04
Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2014 n°2562816 - Publication le 12 sept. 2014 au BOPI 2014-07-11