Déposée le 24 août 2001 par ROCHE LOUIS & FILS et EUROFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « BOVINAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-39 du 28 septembre 2001.
Les déposants sont ROCHE LOUIS & FILS, domicilié(e) Les Canches - BP 15, 42720 BRIENNON - France et EUROFRANCE, domicilié(e) la Ferrière - BP 0017, 69595 LENTILLY Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA ROCHE Louis & Fils - France.
La marque BOVINAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3118020.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOVINAT est expirée depuis le 24 août 2011.
ROCHE LOUIS & FILS a également déposé les autres marques suivantes : EUROBEL , EURORA
ROCHE LOUIS & FILS - Les Canches - BP 15, 42720 BRIENNON - France
EUROFRANCE - la Ferrière - BP 0017, 69595 LENTILLY Cedex - France - SIREN 3
SA ROCHE Louis & Fils - France
Inscription le 14 février 2002 - Rectification d'erreur matérielle n°341199 - Publication au BOPI 2002-02-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-05
Publication - Publication le 28 sept. 2001 au BOPI 2001-39
- Appareils, informatiques ou électroniques pour l'identification des animaux et la traçabilité de la viande. - Viandes fraîches, congelées, en conserve ou transformées en particulier les viandes des bovins, des ovins, des caprins, des équins. - Animaux vivants.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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