Déposée le 7 mai 2014 par monsieur Roche Loïc
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PS5 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-22 du 30 mai 2014.
Le déposant est monsieur Roche Loïc domicilié(e) 142 rue cochard - 69560 - SAINTE COLOMBE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Roche Loïc domicilié(e) 142 rue cochard - 69560 - SAINTE COLOMBE - France.
La marque PS5 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4089290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PS5 est expirée depuis le 7 mai 2024.
M. Roche Loïc - 142 rue cochard - 69560 - SAINTE COLOMBE - France
M. Roche Loïc - 142 rue cochard - 69560 - SAINTE COLOMBE - France
Publication - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22
Inscription le 28 janvier 2015 - Rejet partiel n°641614 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28
Enregistrement avec modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13
Inscription le 8 juin 2020 - Demande en déchéance totale n°788357 - Publication le 10 juil. 2020 au BOPI 2020-06-08
Inscription le 25 juin 2020 - Demande en nullité totale n°789505 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Appareils et instruments nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; batteries électriques ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes (jouets) ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes (jouets) ; figurines (jouets) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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