Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU HAUT GAROUSSAT
SCEA ROCHE ET FILS

Numéro de dépôt :
96604853
Date de dépôt :
04/01/1996
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
04/01/2006

Présentation de la marque CHATEAU HAUT GAROUSSAT

Déposée le 4 janvier 1996 par ROCHE ET FILSTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU HAUT GAROUSSAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-07 du 16 février 1996.

Le déposant est ROCHE ET FILSTODO domicilié(e) dont le siège social est à "Le Thil", 33390 CARS - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 886 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame ROCHE, Gérante SCEA ROCHE ET FILS - France.

La marque CHATEAU HAUT GAROUSSAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96604853.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU HAUT GAROUSSAT est expirée depuis le 4 janvier 2006.


SCEA ROCHE ET FILS - dont le siège social est à "Le Thil", 33390 CARS - France - SIREN 400886214


Madame ROCHE, Gérante SCEA ROCHE ET FILS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-25

Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation exactement dénommée: "CHATEAU HAUT GAROUSSAT"