Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JURIS-COMPTA
ROCHE Christian

Numéro de dépôt :
97690596
Date de dépôt :
04/08/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/08/2007

Présentation de la marque JURIS-COMPTA

Déposée le 4 août 1997 par ROCHE Christian auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JURIS-COMPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-37 du 12 septembre 1997.

Le déposant est ROCHE Christian, domicilié(e) 25, Quai saint Vincent, 69001 LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROCHE Christian - France.

La marque JURIS-COMPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97690596.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JURIS-COMPTA est expirée depuis le 4 août 2007.

ROCHE Christian a également déposé les autres marques suivantes : [C.A.S] CONSEIL EN AUDIT SOCIAL , TREND-SEEKERS , LES TEINTORIALS , PHARMA-COMPTA , VISIONANCE , WEEK END AU SOLEIL , CUVEE ABBAYE , NAVELCARE, NAVELSKIN, NAVELTHERAPY , ONE ROSE ACCESS , SUNNY Week ends


ROCHE Christian - 25, Quai saint Vincent, 69001 LYON - France


ROCHE Christian - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-09

Publication - Publication le 12 sept. 1997 au BOPI 1997-37

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