Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RICHELIEU
Numéro de dépôt :
3870635
Date de dépôt :
29/10/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque RICHELIEU
Déposée le 29 octobre 2011 par monsieur Roch DE PILLOT DE COLIGNY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « RICHELIEU »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Roch DE PILLOT DE COLIGNY a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-46
Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621825 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03