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Marques déposées par l'association loi 1901 ROC Rassemblement des Opposants à la ChasseSiège : chez Mr Boutinot Serge
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ROC rassemblement des opposants à la chasse
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROC rassemblement des opposants à la chasse
ROC Rassemblement des Opposants à la Chasse (association loi 1901) Siège : chez Mr Boutinot Serge

Numéro de dépôt :
99774764
Date de dépôt :
10/02/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/02/2009

Présentation de la marque ROC rassemblement des opposants à la chasse

Déposée le 10 février 1999 par l'association loi 1901 ROC Rassemblement des Opposants à la ChasseSiège : chez Mr Boutinot Serge auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROC rassemblement des opposants à la chasse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-12 du 19 mars 1999.

Le déposant est l'association loi 1901 ROC Rassemblement des Opposants à la ChasseSiège : chez Mr Boutinot Serge domicilié(e) 02100 ROUVROY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Nelly BOUTINOT ROC - France.

La marque ROC rassemblement des opposants à la chasse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99774764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ROC rassemblement des opposants à la chasse est expirée depuis le 10 février 2009.


ROC Rassemblement des Opposants à la Chasse (association loi 1901) Siège : chez Mr Boutinot Serge - 02100 ROUVROY - France


Mme Nelly BOUTINOT ROC - France


Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°347745 - Publication au BOPI 2002-06-10

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30

Publication - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 1999-12

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