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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROC PVC Industrie
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ISO-STYLE 65
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISO-STYLE 65
ROC PVC Industrie, SAS

Numéro de dépôt :
4035021
Date de dépôt :
25/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2023
ISO-STYLE 65 de ROC PVC Industrie

Présentation de la marque ISO-STYLE 65

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROC PVC Industrie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ISO-STYLE 65 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROC PVC Industrie domicilié(e) ZI Gabachot - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROC PVC Industrie, M. Patrick BERGOUNIOUX domicilié(e) ZI Gabachot - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France.

La marque ISO-STYLE 65 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035021.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO-STYLE 65 est expirée depuis le 25 septembre 2023.

ROC PVC Industrie a également déposé les autres marques suivantes : ISO-LINE 65 , RPI MENUISERIE INDUSTRIELLE , ISO-SLIDE 65 , easy veranda


ROC PVC Industrie, SAS - ZI Gabachot - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France


ROC PVC Industrie, M. Patrick BERGOUNIOUX - ZI Gabachot - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2014 au BOPI 2014-03

Matériaux de construction métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions métalliques ;

Verre de construction ; verre isolant (construction).