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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROC PVC INDUSTRIE
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ISO-LINE 65
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ISO-LINE 65
ROC PVC INDUSTRIE, SAS

Numéro de dépôt :
4035006
Date de dépôt :
25/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
25/09/2023
ISO-LINE 65 de ROC PVC INDUSTRIE

Présentation de la marque ISO-LINE 65

Déposée le 25 septembre 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ROC PVC INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ISO-LINE 65 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ROC PVC INDUSTRIE domicilié(e) ZI Gabachot - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ROC PVC Industrie, M. BERGOUNIOUX Patrick domicilié(e) ZI Gabachot - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France.

La marque ISO-LINE 65 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035006.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISO-LINE 65 est expirée depuis le 25 septembre 2023.

ROC PVC INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : ISO-STYLE 65 , RPI MENUISERIE INDUSTRIELLE , ISO-SLIDE 65 , easy veranda


ROC PVC INDUSTRIE, SAS - ZI Gabachot - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France


ROC PVC Industrie, M. BERGOUNIOUX Patrick - ZI Gabachot - 33540 - SAUVETERRE DE GUYENNE - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 24 janv. 2014 au BOPI 2014-04

Inscription le 21 janvier 2014 - Retrait partiel n°616814 - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-01-21

Matériaux de construction métalliques à savoir menuiseries métalliques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; constructions métalliques à savoir menuiseries métalliques ;

Verre de construction ; verre isolant (construction).