Déposée le 19 décembre 1986 par la société étrangère ROBOCOM LIMITED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ROBOCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère ROBOCOM LIMITED domicilié(e) Clifton House, Clifton Terrace, LONDRES N4 3TB, GRANDE-BRETAGNE. - Royaume-Uni.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAPAT-CABINET CHEREAU. - France.
La marque ROBOCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385153.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ROBOCOM LIMITED, société de droit britannique - Clifton House, Clifton Terrace, LONDRES N4 3TB, GRANDE-BRETAGNE. - Royaume-Uni
NOVAPAT-CABINET CHEREAU. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21
Supports d'enregistrements de données, en particulier supports magnétiques, matériel de collecte et de traitement de données, progiciels, services de programmation de traitement informatique, services d'assistance technique, de conseils et d'information en matière informatique, services en relation avec la réalisation de logiciels et de progiciels.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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