Marque enregistrée - Marque en vigueur

ENTRELACS CITOYENS
M. Robin SAVIGNAC

Numéro de dépôt :
4276991
Date de dépôt :
02/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/06/2026
ENTRELACS CITOYENS de Robin SAVIGNAC

Présentation de la marque ENTRELACS CITOYENS

Déposée par voie électronique le 2 juin 2016 par monsieur Robin SAVIGNAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ENTRELACS CITOYENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-25 du 24 juin 2016.

Le déposant est monsieur Robin SAVIGNAC domicilié(e) RUE DU CLOS D'ORLEANS - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Robin SAVIGNAC domicilié(e) RUE DU CLOS D'ORLEANS - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France.

La marque ENTRELACS CITOYENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4276991.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ENTRELACS CITOYENS arrivera à expiration en date du 2 juin 2026.


M. Robin SAVIGNAC - RUE DU CLOS D'ORLEANS - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France


M. Robin SAVIGNAC - RUE DU CLOS D'ORLEANS - 94120 - FONTENAY-SOUS-BOIS - France


Publication - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-25

Enregistrement sans modification - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38

Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques ;

Médiation ; consultation en matière de sécurité .