Marque enregistrée - Marque en vigueur

Démocratie Implicative
Monsieur robin marion
Monsieur renaud marion
Monsieur jacques marion

Numéro de dépôt :
4646914
Date de dépôt :
12/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/05/2030
Démocratie Implicative de robin marion

Présentation de la marque Démocratie Implicative

Déposée par voie électronique le 12 mai 2020 par monsieur robin marion, monsieur renaud marion, monsieur jacques marion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Démocratie Implicative » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-23 du 5 juin 2020.

Les déposants sont monsieur robin marion domicilié(e) 100 Chemin du Collet Blanc - 13190 - Allauch - France, monsieur renaud marion domicilié(e) 15 résidence Coatilliau - 22 300 - Poubezre - France, monsieur jacques marion domicilié(e) 11 bis rue jeanne d'arc - 64000 - pau - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur jacques marion domicilié(e) 11 bis rue jeanne d'arc - 64000 - pau - France.

La marque Démocratie Implicative a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4646914.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Démocratie Implicative arrivera à expiration en date du 12 mai 2030.


Monsieur robin marion - 100 Chemin du Collet Blanc - 13190 - Allauch - France

Monsieur renaud marion - 15 résidence Coatilliau - 22 300 - Poubezre - France

Monsieur jacques marion - 11 bis rue jeanne d'arc - 64000 - pau - France


Monsieur jacques marion - 11 bis rue jeanne d'arc - 64000 - pau - France


Publication - Publication le 5 juin 2020 au BOPI 2020-23

Enregistrement avec modification - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-47

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; boîtes en papier ou en carton ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;

Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;

Jeux ; jouets ; jouets pour animaux de compagnie ; tapis d'éveil ; commandes pour consoles de jeu ; décorations de fête et arbres de Noël artificiels ; appareils de culture physique ; appareils de gymnastique ; attirail de pêche ; balles et ballons de jeux ; tables de billard ; queues de billard ; billes de billard ; jeux de cartes ; jeux de table ; patins à glace ; patins à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ; planches pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets] ; robots en tant que jouets ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.