e-mandat - le mandat immobilier universel
Présentation de la marque e-mandat - le mandat immobilier universel
Déposée par voie électronique le 9 août 2014 par monsieur Robin JEANPIERRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « e-mandat - le mandat immobilier universel » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque e-mandat - le mandat immobilier universel a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111223.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-mandat - le mandat immobilier universel est expirée depuis le 9 août 2024.
Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35
Enregistrement sans modification - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03