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Marques déposées par la société ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY
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AUTOSTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AUTOSTAT
Société dite: ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY, Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.)

Numéro de dépôt :
1730807
Date de dépôt :
17/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/05/2000

Présentation de la marque AUTOSTAT

Déposée le 17 mai 1990 par la société ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AUTOSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY domicilié(e) 1701 Byrd Avenue, Richmond, Etat de Virginie ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, le CABINET SIMONNOT - France.

La marque AUTOSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1730807.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTOSTAT est expirée depuis le 17 mai 2000.

ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , UNITROL , KELLOGG-AMERICAN , UNITROL , ROBERTSHAW , ROBERTSHAW , ROBERTSHAW


Société dite: ROBERTSHAW CONTROLS COMPANY, Société organisée selon les lois de l'Etat de Delaware (E.U.A.) - 1701 Byrd Avenue, Richmond, Etat de Virginie ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis


le CABINET SIMONNOT - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-07

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