Marque enregistrée - Marque en non vigueur
"NEW AMERICA"
Numéro de dépôt :
1276374
Date de dépôt :
07/06/1984
Lieu de dépôt :
CANNES
Date d'expiration :
07/06/1994
Présentation de la marque "NEW AMERICA"
Déposée le 7 juin 1984 par monsieur Robert VANDEKERKHOVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CANNES), la marque française « "NEW AMERICA" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque "NEW AMERICA" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1276374.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "NEW AMERICA" est expirée depuis le 7 juin 1994.
Robert VANDEKERKHOVE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-49