Marque enregistrée - Marque en non vigueur
RESERVE NOTRE DAME D ARGELIER
Numéro de dépôt :
1438716
Date de dépôt :
23/09/1987
Lieu de dépôt :
CARPENTRAS
Date d'expiration :
23/09/1997
Présentation de la marque RESERVE NOTRE DAME D ARGELIER
Déposée le 23 septembre 1987 par monsieur ROBERT ROMIEU PRESIDENT DE LA CAVE COOPERATIVE DE VILLEDIEU-BUISSON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CARPENTRAS), la marque française « RESERVE NOTRE DAME D ARGELIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque RESERVE NOTRE DAME D ARGELIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1438716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESERVE NOTRE DAME D ARGELIER est expirée depuis le 23 septembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-18